Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site BlogVoyageur (blogvoyageur.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur du site : A & J CONSULTING (ci-après « l’éditeur »), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Capital social : 100 €
  • Siège social : 2 rue Colonel Fabien, 38130 Échirolles
  • Numéro SIRET : 93052215600015
  • Numéro d’immatriculation RCS : 930 522 156 R.C.S. Grenoble
  • Numéro d’identification à la TVA : FR85930522156
  • Adresse électronique : contact@blogvoyageur.fr
  • Directeur de la publication : Arnaud Joly, gérant de la société
  • Créateur du site : Arnaud Joly
  • Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site BlogVoyageur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site BlogVoyageur sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site BlogVoyageur est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site BlogVoyageur a pour objet d’informer les voyageurs sur les prises électriques, la tension par pays et le matériel de voyage.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site BlogVoyageur des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site BlogVoyageur sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site BlogVoyageur ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BlogVoyageur, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site BlogVoyageur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), qui a abrogé la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 avec effet au 25 mai 2018, par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par les articles 226-16 et suivants du Code pénal.

À l’occasion de l’utilisation du site BlogVoyageur, l’éditeur peut recueillir l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès et son adresse de protocole Internet (adresse IP).

En tout état de cause, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site BlogVoyageur, comme le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données. Il les exerce en écrivant à contact@blogvoyageur.fr ; une pièce d’identité ne peut lui être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur son identité. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune information personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers. Certaines données techniques, comme l’adresse IP et les données de navigation, sont traitées par des prestataires extérieurs. Google les traite pour la mesure d’audience (Google Analytics 4). Google (reCAPTCHA) et Cloudflare (Turnstile) les traitent pour protéger le formulaire de contact contre le spam. En dehors de ces prestataires, seule l’hypothèse du rachat de l’éditeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Depuis l’entrée en application du RGPD, le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles ne font plus l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site BlogVoyageur contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site BlogVoyageur est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations sur la navigation. Il peut contenir un identifiant qui, seul ou combiné à d’autres données, permet de reconnaître un utilisateur.

Le site fait appel aux services suivants, qui peuvent déposer des cookies ou lire des informations sur l’appareil de l’utilisateur :

  • le bandeau de consentement Complianz recueille et conserve vos choix en matière de cookies ;
  • Google Analytics 4 mesure l’audience du site ;
  • Google reCAPTCHA et Cloudflare Turnstile protègent le formulaire de contact contre les envois automatisés (spam).

Les cookies non indispensables, comme ceux de la mesure d’audience, demandent votre accord préalable : vous le donnez ou le refusez dans le bandeau de cookies, et vous pouvez changer d’avis depuis la page Politique de cookies (UE).

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur, dont la rubrique d’aide décrit la marche à suivre. Le refus de certains cookies peut empêcher l’accès à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BlogVoyageur est soumis au droit français. Il relève des tribunaux compétents selon les règles applicables.

10. Les principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 1-1.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4, point 1, du RGPD).

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